Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Ces Conditions Générales de Vente (les “CGV”) sont d’application pour toute commande ou transaction réalisée via le site lavieenpromo.com (la “Boutique”) en rapport avec les produits proposés sur le site lavieenpromo.com (le(s)“Produit(s)”). Le site lavieenpromo.com est la propriété de Eric PALACIOS - 1779 Route De Muret, qui l’administre. ABI DECO SPRL est enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 0892.939.636 (le "Vendeur" ou "nous" en fonction du contexte) qui intervient comme le Vendeur des Produits. En commandant sur le sitelavieenpromo.com, vous acceptez les CGV dans leur intégralité et sans conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. Les modifications éventuelles dans les CGV ne seront applicables qu’aux commandes passées après la date de modification. Nous vous conseillons d’imprimer ou de conserver une copie de ces CGV sur votre disque dur ou autre support informatique si vous passez commande sur le sitelavieenpromo.com. 2. PASSER COMMANDE SUR lavieenpromo.com. Pour commander des Produits surlavieenpromo.com, vous devez remplir les conditions suivantes :  Vous avez communiqué votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, données de paiement et toute autre information nécessaire ;  Vous êtes âgé de 18 ans ou plus ;  Si vous payez par carte de paiement, celle-ci doit être valide et vous devez en être le propriétaire ou disposer d’une procuration, pour pouvoir acheter des Produits;  Si vous payez via un compte PAYPAL, vous devez en être le titulaire ou disposer d’une procuration, pour pouvoir acheter des Produits. Si vous créez un compte personnel, vous devez choisir un nom d’utilisateur (votre adresse e-mail) et un mot de passe. Conservez ce mot de passe confidentiel et ne le donnez à personne, vous êtes personnellement responsable de tous les achats réalisés avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Une commande sur le site color-code-boxers.shopify.com suit le processus suivant :  Vous choisissez les Produits ;  Vous suivez le processus de paiement et communiquez votre adresse de livraison ;  Le paiement est ensuite validé ;  Nous vous envoyons un accusé de réception de la commande par e-mail dès que le paiement a été traité avec succès ;  Nous débitons le paiement sur votre carte de paiement ou sur votre compte PAYPAL ;  Nous vous envoyons les Produits par la poste ;  Vous recevez les Produits. 3. TRAITEMENT DES COMMANDES Les commandes passées surlavieenpromo.com ne sont pas contraignantes pour le vendeur. Elles ne le sont qu’après acceptation par le Vendeur de votre commande. Nous pouvons par conséquent refuser une commande passée quelle qu’en soit la raison. Après réception de votre commande, un accusé de réception de votre commande vous est envoyé par e-mail avec votre numéro de commande et les détails des Produits commandés. Cette confirmation de réception de votre commande ne vaut pas acceptation par le Vendeur de votre commande. L’acceptation de la commande et la conclusion du contrat de vente ne sont effectives qu’au moment de l’envoi des produits commandés. Le Vendeur garde cependant le droit d’annuler la commande après l’envoi des Produits et ce jusqu’à la réception des produits par l’acheteur. Les Produits restent donc la propriété du Vendeur jusqu’à la réception de ceux-ci par l’acheteur. Nous nous réservons notamment le droit d’annuler une commande si :  Au moment de la commande, une erreur de nature technique s’est produite sur le sitelavieenpromo.com ou si une information relative au prix était erronée ;  Le produit commandé n’est pas ou plus disponible (dans ce cas nous vous en informons par e-mail) ;  Les données de facturation ou de paiement sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ;  Nos systèmes de sécurité nous laissent penser que la commande a été passée de manière anormale ou frauduleuse ;  Nous avons des raisons de penser que l’acheteur n’a pas 18 ans au minimum. Si nous refusons ou annulons une commande pour une des raisons précédentes, nous vous rembourserons le prix éventuellement payé pour le(s) Produit(s) concerné(s) et pour la livraison non réalisée. 1779 Route de Muret. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT, TAXES Les prix mentionnés sur le site lavieenpromo.com sont des montants TVA comprise (TTC). Ils ne sont valables que pour les commandes passées vialavieenpromo.com. Malgré les soins apportés à la gestion du sitelavieenpromo.com, il est possible qu’une information relative au prix soit erronée. Si tel est le cas, nous la corrigerons au plus vite mais l’information erronée ne nous est pas opposable. Les autres frais relatifs à la livraison et au traitement de la commande, ainsi que la TVA applicable à la transaction, sont mentionnés au moment de votre commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le détail de votre panier. L’acheteur est cependant responsable pour les autres droits ou taxes, notamment les droits de douane s’ils sont d’application. L’acheteur devra donc en supporter le paiement. 5. DISPONIBILITE ET LIVRAISON DES PRODUITS Le Vendeur ne peut pas garantir que tous les Produits présentés sur le site color-code-boxers.shopify.com sont disponibles. Le Vendeur se réserve le droit, sans information préalable, de modifier ou retirer certains Produits. Nous faisons tout pour livrer nos Produits au plus vite. Cependant, il est toujours possible que la date estimée de livraison soit dépassée. Toute date de livraison mentionnée doit par conséquent être considérée comme une indication noncontractuelle et non comme une obligation de résultats. Lors de la livraison, vous êtes responsable de vérifier que les Produits reçus sont en bon état et que la livraison est complète, et ce dans un délai raisonnable. Il est de votre responsabilité également de nous informer au plus vite de dommages éventuels aux Produits ou de tout autre manquement. Si vous retardez, au-delà d’un délai raisonnable après avoir été informé que la livraison est initiée, l’envoi ou la réception de vos Produits, ou si vous nous avez communiqué une adresse erronée qui rend la livraison impossible, les Produits nous sont retournés. Si les Produits ne peuvent pas être livrés dans les 7 jours suivants la première tentative de livraison et qu’ils nous sont retournés, nous considérons que vous avez exercé votre droit de rétractation et vous rembourserons les sommes payées, dans les conditions évoquées dans ce document concernant les retours et selon la réglementation en vigueur. 6. IMAGES PRESENTEES SUR COLOR-CODE-BOXERS.SHOPIFY.COM La représentation des couleurs des Produits sur ce site dépend entre autres de la configuration de l’écran et de la carte graphique utilisés par le visiteur du site. Les couleurs que vous voyez à l’écran pourront donc être différentes des couleurs réelles des Produits. 7. PAIEMENTS Pour le traitement des paiements en ligne, nous faisons appel à PAYPAL et OGONE (PAYPAL quand vous choisissez de payer par PAYPAL et OGONE si vous choisissez de payer avec une carte Mastercard ou Visa). PAYPAL et OGONE sont deux sociétés de renommée internationale dans le domaine des paiements sécurisés. Si vous payez via Mastercard ou Visa, votre extrait de compte mentionnera que votre paiement a été réalisé auprès de la société BELTAG SPRL, notre partenaire pour notre boutique en ligne. Si vous payez par PAYPAL, la mention sera PAYPAL/ABI DECO. Aucune des sociétés ABI DECO SPRL ou BELTAG SPRL n’ont accès à vos informations confidentielles, introduites lors du paiement. Les paiements par carte ne peuvent être réalisés que via les cartes de paiement acceptées, mentionnés sur colorcode-boxers.shopify.com. Vous devez communiquez les données liées à votre carte pour passer votre commande. Les coûts de la commande ne sont imputés qu’au moment où nous envoyons les Produits. Pour PAYPAL, les coûts de la commande sont imputés dès validation en ligne de la commande. Les produits ne sont livrés qu’une fois l’utilisation de la carte de paiement autorisé par l’émetteur de la carte. 8. RETOUR DE PRODUITS Si vous achetez un Produit pour votre utilisation personnelle en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter et d’annuler le contrat en contactant notre service clientèle (voir chapitre « données de contacts ») dans les 14 jours à compter du lendemain de la réception des Produits. Notre service clientèle vous donnera alors par e-mail les instructions nécessaires pour le retour. Nous n’acceptons les demandes de retour de Produits que si les Produits n’ont jamais été utilisés (autrement que l’essayage du Produit visant à en vérifier la taille) et si les Produits sont renvoyés dans leur état initial (emballage et étiquetage d’origine intacts). Eric PALACIOS - 1779 Route de Muret Il est de votre responsabilité de faire en sorte que les Produits sont protégés et en sécurité une fois en votre possession. Manipulez les Produits avec soins et retournez-les dans l’état dans lequel ils étaient à leur livraison. Emballez-les soigneusement. Le remplacement ou le remboursement ne pourra être réalisé qu’une fois reçu l’ensemble des Produits retournés. 9. CIRCONSTANCES PARTICULIERES HORS DE NOTRE CONTROLE Nous faisons tout notre possible pour respecter nos obligations. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour le retard ou l’impossibilité de réaliser une de ces obligations si ce retard ou cette impossibilité provient de circonstances qui ne sont pas directement sous notre contrôle. En cas de retard, nous nous efforcerons d’y remédier au plus vite et dans la mesure du possible. 10. RESPONSABILITE Ces CGV décrivent de manière complète et exhaustive toutes nos obligations concernant la livraison des Produits commandés. Sauf disposition légale contraire, le Vendeur n’a aucune autre obligation ou garantie que celles mentionnées dans les présentes CGV. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences de votre achat tels que : manquement ou faute, actes illégaux, pertes économiques (en ce compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, la perte de revenus, profits ou chiffre d’affaires), perte de données, perte de valeur ou dommages causés à la réputation, ou tout autre dommage indirect, quel qu’en soit l’origine. Cependant, rien dans ces conditions de ventes ne vise à réduire vos droits légaux ni ne vise à exclure la responsabilité en cas de tromperie ou de faute intentionnelle. 11. DONNEES PERSONNELLES Toutes les données personnelles que le Vendeur obtient sur le site color-code-boxers.shopify.com sont traitées de manière confidentielle. Le Vendeur s’engage à manipuler et traiter ces données en accord avec la loi Française du 17 juillet 1970 sur la protection de la vie privée. Vous pouvez demander accès à tout moment aux données qui vous concernent et demander de les corriger par courrier à adresser au Vendeur. Les données que vous nous transmettez sont utilisées pour gérer notre relation avec vous en tant que client, pour du marketing direct (uniquement pour les activités de LAVIEENPROMO) ou pour mieux connaître notre clientèle. Vous pouvez vous opposer à tout moment et de manière gratuite à l’utilisation de vos données pour les actions de marketing direct en le signalant au Vendeur par courrier. Les messages de marketing direct que vous recevrez de notre part vous donneront également la possibilité de vous désinscrire. 12. DIVISIBILITE Si l’une des dispositions contenues dans ces CGV (entièrement ou partiellement) s’avérait contraire à la loi ou inopposable, cette disposition ne serait alors pas applicable (entièrement ou partiellement). Ceci ne remettra cependant pas en cause le reste des dispositions de ces CGV qui resteront alors d’application. 13. DONNEES DE CONTACT Si vous avez d’autres questions concernant l’achat de Produits vialavieenpromo.com, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail (support@lavieenpromo.com) du lundi au vendredi entre 10H00 et 18H00 excepté les jours fériés. 14. DROIT APPLICABLE Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit Français. Les tribunaux compétents sont les tribunaux de Paris.